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Un internaute relaxé pour 500 téléchargements
Date de publication : lundi 14 mars 2005.

  Un internaute relaxé pour 500 téléchargements

En s’appuyant sur l’article L 122-3 à 5 du code de la propriété intellectuelle, la cour d’appel de Montpellier a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance (TGI) de Rodez (Aveyron) en octobre 2004. Un homme qui avait téléchargé plus de 500 films a donc été relaxé : « lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective »

Pour rappel et pour les curieux :

“[...] Art. L. 122-5. Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...]”

 


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