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Révision de la consitution française le 28 février
Date de publication : vendredi 18 février 2005.

  Révision de la consitution française le 28 février

« En application de l’article 89 de la Constitution, le président de la République a décidé que le Parlement sera réuni en congrès le lundi 28 février en vue de l’adoption de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ainsi que de l’adoption de la charte de l’environnement »

Les députés et les sénateurs se réuniront donc le 28 février à Versailles pour entériner la révision de la Constitution française. Cette révision doit permettre l’adoption par référendum du traité constitutionnel européen et de la charte de l’environnement.

Les français doivent être consultés courant 2005 pour l’adoption de la constitution européenne.

 


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