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Anti-P2P : la CNIL dit non !
Date de publication : jeudi 27 octobre 2005.

  Anti-P2P : la CNIL dit non !

4 associations de défenses des droits des majors du disque et de la vidéo avaient fait une requête à la CNIL afin de mettre en place une surveillance automatisée des réseaux P2P.

De cette surveillance découlait des messages envoyés aux utilisateurs (messages dans le logiciel de partage ou par mail après identification auprès du FAI). Ensuite on passait aux dépôts de plaintes et procès en masse si les personnes concernées n’arrêtaient pas leurs échanges.

Réponse de la CNIL : NON ! La commission a estimée que la riposte était disproportionnée à la menace.

Si on fait le bilan :

  • il est possible de partager des fichiers et bien qu’il s’agisse d’un acte passible de 2 ans de prisons, il n’existe pas de surveillance automatisée pour le moment.
  • La disparition récente de EDonkey à donné un coup de fouet à Emule favorisant son essor, le nombre de connecté et donc le partage en général.

A priori, les "remèdes" de l’industrie du disque bostent plus les échanges illégaux qu’ils ne les empêchent

- Les 4 sociétés à l’origine de la demande sont : la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique), la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France).

 


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